Mentions légales
Informations légales relatives au site www.mgpeintures54.fr
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination
- M.G PEINTURES
- Représentant légal
- Monsieur Gomes Magalhaes
- Activité
- Travaux de peinture et rénovation intérieure & extérieure (artisan)
- Siège / adresse
- 2A rue de la Carte, 54230 Chaligny, France
- Téléphone
- 07 62 91 43 88
- Courriel
- gomes54000@hotmail.com
- SIRET
- 899 555 213 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36 899 555 213
- Inscription
- Registre National des Entreprises (RNE)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Gomes Magalhaes, en qualité de représentant légal de M.G Peintures.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web
- www.netlify.com
Le nom de domaine mgpeintures54.fr est géré par le bureau d'enregistrement OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com).
4. Assurance professionnelle
Conformément à la réglementation applicable aux professionnels du bâtiment, M.G Peintures a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale couvrant les travaux réalisés.
Coordonnées de l'assureur et numéro de contrat communiqués sur les devis et factures, et disponibles sur simple demande.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, logotype, mise en page, code) est la propriété de M.G Peintures ou de leurs auteurs respectifs, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de M.G Peintures, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. M.G Peintures s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. M.G Peintures n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
8. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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